Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Undernix, agence de communication créative spécialisée dans la photographie, la production audiovisuelle, le design graphique, l’image de marque et la communication digitale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de contradiction avec tout autre document transmis par le client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit entre les deux parties.
Undernix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de contradiction avec tout autre document transmis par le client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit entre les deux parties.
Undernix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.
Article 2 – Devis et validation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive après :
la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ;
le versement de l’acompte indiqué sur le devis, lorsque celui-ci est demandé.
Toute demande de modification en cours de projet pourra entraîner une réévaluation du devis initial.
La commande est considérée comme définitive après :
la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » ;
le versement de l’acompte indiqué sur le devis, lorsque celui-ci est demandé.
Toute demande de modification en cours de projet pourra entraîner une réévaluation du devis initial.
Article 3 – Tarifs et règlement
Les prix sont exprimés en euros et précisés sur le devis.
Sauf indication contraire :
un acompte est demandé à la réservation de la prestation ;
le solde est payable à la livraison des supports.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou selon les modalités précisées sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la législation en vigueur.
Les frais de déplacement ou dépenses particulières non mentionnés dans le devis pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation du client.
Sauf indication contraire :
un acompte est demandé à la réservation de la prestation ;
le solde est payable à la livraison des supports.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou selon les modalités précisées sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la législation en vigueur.
Les frais de déplacement ou dépenses particulières non mentionnés dans le devis pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation du client.
Article 4 – Réalisation des prestations
Undernix s’engage à réaliser chaque prestation avec professionnalisme et dans le respect des échanges établis avec le client.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents, accès ou autorisations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité du projet, les délais de validation ou tout événement indépendant de notre volonté.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, documents, accès ou autorisations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité du projet, les délais de validation ou tout événement indépendant de notre volonté.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Undernix demeurent protégées par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire prévue au devis, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des supports livrés pour les usages convenus lors de la commande.
Les fichiers de travail, rushes, fichiers sources ou éléments non prévus dans la prestation restent la propriété d’Undernix.
Sauf opposition écrite du client, Undernix se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux afin de valoriser son activité.
Sauf mention contraire prévue au devis, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des supports livrés pour les usages convenus lors de la commande.
Les fichiers de travail, rushes, fichiers sources ou éléments non prévus dans la prestation restent la propriété d’Undernix.
Sauf opposition écrite du client, Undernix se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux afin de valoriser son activité.
Article 6 – Annulation
Toute annulation intervenant après la validation du devis pourra entraîner la conservation de l’acompte versé afin de couvrir le temps consacré à la préparation du projet.
Si l’annulation intervient quelques jours avant la prestation, Undernix se réserve le droit de facturer une partie de la prestation selon les frais déjà engagés.
Si l’annulation intervient quelques jours avant la prestation, Undernix se réserve le droit de facturer une partie de la prestation selon les frais déjà engagés.
Article 7 – Responsabilité
Undernix met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (conditions météorologiques, panne majeure de matériel, accident, maladie, catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de notre volonté).
La responsabilité de l’agence ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (conditions météorologiques, panne majeure de matériel, accident, maladie, catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de notre volonté).
Article 8 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’Undernix.
En cas de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social d’Undernix.
Article 9 – Contact
Pour toute question concernant une prestation ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par e-mail.
Article 10 – Droit à l’image
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes filmées ou photographiées lorsque cela est requis.
Article 11 – Sauvegarde des fichiers
Undernix conserve les fichiers pendant une durée déterminée (par exemple 3 ou 6 mois) et qu’au-delà, leur archivage n’est plus garanti. C’est une clause très utile et souvent oubliée. Elle t’évitera des demandes de récupération plusieurs années après une prestation.